Intervention de Olivier Véran

Il y a deux catégories d’amendements : ceux qui visent la durée de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ceux qui ont trait à la question de la responsabilité. Ma collègue ministre de la justice s’exprimera sur la seconde catégorie. Pour ma part, je rejoins Philippe Bas, en émettant un avis défavorable sur l’ensemble des autres amendements.

Dans le texte initial, le Gouvernement avait proposé de proroger de deux mois l’état d’urgence sanitaire à compter de sa date d’expiration et de revenir devant le Parlement le 23 juillet au plus tard en cas de nécessité de le proroger une nouvelle fois. J’entends que les commissaires aux lois, dans leur grande sagesse, ont fait une autre proposition, qui consiste à limiter cette prorogation à la date du 11 juillet prochain, soit deux mois après la levée du confinement. Cet argumentaire peut s’entendre.

Le débat suivra son cours à l’Assemblée nationale. Nous verrons ce que proposeront les députés sur cette question. À titre personnel, je dois dire que ma religion n’est pas faite et que je peux parfaitement entendre les arguments avancés par M. le rapporteur, que je remercie pour la qualité de son travail. Cependant, par cohérence, j’émettrai un avis défavorable sur l’ensemble des amendements qui visent à changer cette date.

Je veux juste rappeler que l’état d’urgence sanitaire reste temporaire et que nous n’avons pas vocation à le prolonger ad vitam aeternam. Il doit être prorogé le temps nécessaire pour continuer à lutter contre l’épidémie et à repousser le virus. Il est vrai qu’il nous faudra rester encore un moment dans un nouveau cadre de vie, tout en demeurant dans le cadre de la loi, raison pour laquelle nous débattons ce soir, comme nous nous étions engagés à le faire, les membres du comité de scientifiques estimant, à l’unanimité, que l’état d’urgence devra être prolongé. De fait, il n’aura échappé à personne que nous n’avons gagné la bataille contre le virus ni en France ni dans aucun pays au monde.

Un certain nombre de pays ont pris des dispositions de long terme sans que leur Parlement ait pu se prononcer. En France, nous avons fait le choix, que je revendique, de venir devant la représentation nationale chaque fois que ce sera nécessaire, pour vous expliquer les raisons pour lesquelles nous sollicitons la prolongation de cet état d’urgence assez extraordinaire, caractérisé par une restriction des libertés liée à la volonté de protéger la santé des Français.

J’y insiste, nous appuyons nos décisions sur l’avis des scientifiques. Indépendamment de cet avis, je crois que nous avons tous conscience ici que le combat n’est pas terminé et qu’il nous faudra vivre avec le virus encore quelque temps et donc consentir de nouveaux efforts collectifs, à l’instar de ceux, extraordinaires, que les Français ont déjà réalisés depuis bientôt huit semaines et qui auront déjà permis de sauver plusieurs dizaines de milliers de vies.

Le confinement a fonctionné. Les courbes en témoignent : nous sommes aujourd’hui au même niveau qu’aux alentours du 10 mars. Cependant, il s’est passé depuis des choses extrêmement éprouvantes, avec plus de 20 000 morts dans notre pays, des hôpitaux encore très chargés, qui ont frôlé la sursaturation, mais qui ont tenu et qui ont besoin d’un peu plus de temps. Il faut que le pays reprenne doucement, avec beaucoup de précautions et de prudence, pour vérifier que la levée du confinement ne conduit pas à déconfiner le virus lui-même. Ce sera là tout l’objectif des prochaines semaines.