Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Comme je l’ai dit, monsieur le président, nous ne nous exprimerons pas sur les autres amendements déposés à cet article.

Madame la garde des sceaux, je veux revenir sur ce qui est prévu concernant les responsables publics. Le même procès d’intention avait été fait au moment de l’examen de la loi Fauchon, dont le dispositif a pu s’appliquer à d’autres responsables – directeurs d’hôpital, responsables de centre sportif, etc. –, voire à de simples particuliers. C’est tout l’intérêt de « l’amendement Bas » qui a été adopté par la commission.

Le groupe socialiste votera, naturellement, ses propres amendements, s’abstiendra sur les autres, à l’exception de l’amendement du Gouvernement, auquel il s’opposera, en notant cependant avec une satisfaction certaine que le Gouvernement, dont j’ai noté qu’il avait parfois besoin d’un peu plus de temps, renonce au régime totalement exorbitant du droit commun des délais de procédure en matière pénale, notamment concernant la détention provisoire. Je me réjouis qu’il ne souhaite pas revenir sur cette disposition.

Nous soutiendrons la rédaction issue des travaux de la commission des lois.

Vous ne m’entendrez plus avant l’article 2, monsieur le président !