Intervention de Emmanuel Capus

Comme je l’ai indiqué cet après-midi, le maire est l’acteur indispensable de la sortie de crise. Lui et le préfet constituent le binôme crucial pour réussir le déconfinement.

Madame la garde des sceaux, j’entends vos arguments sur l’utilité de la loi Fauchon depuis 2000 et le caractère en grande partie injustifié des inquiétudes des maires. D’ailleurs, M. le rapporteur de la commission des lois ne dit pas autre chose lorsqu’il souligne que leur responsabilité ne peut pas être engagée pour la réouverture des écoles.

Le problème est que cela est vrai en temps normal ; depuis vingt ans, il n’y a effectivement jamais eu de difficulté. Mais, là, nous sommes confrontés à une situation totalement exceptionnelle. Or qui dit situation exceptionnelle dit aussi inquiétudes exceptionnelles, notamment, mais pas seulement, de la part des maires.

Certes, nous sommes tous ici, je le crois, des personnes de bonne volonté et de bonne intelligence. Nul parmi nous ne pense que la responsabilité d’un maire ou d’un élu devrait être engagée pour la réouverture d’une école, d’une cantine ou d’un centre de loisirs. Mais tout le monde n’est visiblement pas de cet avis. Des plaintes au pénal ont déjà été déposées contre le Premier ministre ; d’autres sont déjà annoncées contre tel ou tel décideur. Il y a donc des raisons objectives de s’inquiéter.

À une circonstance exceptionnelle, il faut des réponses exceptionnelles ! Nous sommes, cela a été rappelé, des élus locaux. Nous avons un baromètre : en ce moment, nos téléphones vibrent beaucoup ! Comme me l’expliquait un maire ce matin, le problème ne concerne pas seulement les maires : les associations qui gèrent les centres de loisirs ou les accueils périscolaires ne reprendront pas leurs activités sans garantie pour leurs dirigeants de ne pas faire l’objet de poursuites pénales pour des décisions dont ils ne sont pas responsables.

Pour toutes ces raisons, je pense, comme l’a d’ailleurs indiqué M. le Premier ministre, que c’est au Parlement de fixer la doctrine.