Intervention de Olivier Véran

Je partage l’avis du président Bas, il ne faut pas consacrer trop de temps à la rédaction de textes et de protocoles. Si le binôme maire-préfet joue un rôle absolument indispensable dans la gestion de crise, il ne faudrait pas oublier pour autant les agences régionales de santé (ARS), qui exercent leur mission depuis le premier jour.

On pourra sans doute écrire beaucoup de choses sur la gestion d’une crise sanitaire et sur la façon dont la France peut s’y préparer, mais des règles très claires sont d’ores et déjà prévues, en matière de répartition des rôles, dans la loi HPST portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : en période de crise sanitaire, le préfet prend la main et travaille en coopération étroite avec l’ARS.

Le Gouvernement a fait le choix très fort et parfaitement compréhensible, qui l’honore, de mettre en place, avant même le lancement du plan de déconfinement, une concertation dans les territoires au travers du binôme maire-préfet. En effet, comme vous l’avez largement souligné au cours de l’examen de l’article 1er, les maires ont un rôle absolument essentiel à jouer dans l’application, la mise en forme et l’adaptation des divers processus relatifs à la levée du confinement.

Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.