Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 4 mai 2020 à 22h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 162

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’amendement n° 162, présenté par Mmes Assassi, Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La décision d’accueillir des usagers dans un établissement scolaire est conditionnée à l’accord express des conseils d’école pour le premier degré et des conseils d’administration des établissements pour le second degré.

La parole est à Mme Céline Brulin.

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