Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 4 mai 2020 à 22h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Dimanche, le Gouvernement a indiqué qu’il n’entendait pas soumettre les ressortissants de l’espace Schengen aux dispositions de l’article 2 du présent projet de loi.

Cette déclaration est surprenante à deux titres. D’une part, le virus circule énormément dans un certain nombre de pays de l’espace Schengen. À quel titre les ressortissants de ces pays se verraient-ils attribuer un statut particulier ? D’autre part, et surtout, nous avons été contactés par de très nombreux Français résidant à l’étranger qui considèrent qu’il s’agit là d’une rupture d’égalité insupportable.

Monsieur le ministre, si cette déclaration est erronée, pouvez-vous la rectifier ? Si tel n’est pas le cas, pouvez-vous nous expliquer ce qui peut justifier le traitement différencié réservé à des ressortissants étrangers par rapport à des nationaux ? Quel raisonnement sanitaire peut conduire à exonérer du dispositif de l’article 2 des ressortissants de pays de l’espace Schengen où le virus circule fortement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion