Intervention de Olivier Véran

Je souhaite d’abord répondre à M. Wattebled au sujet de Wallis-et-Futuna.

Je mesure pleinement l’inquiétude de nos compatriotes de ce territoire. Aucun cas de Covid-19 n’y a été détecté, fort heureusement, depuis le début de la pandémie. Il est incontestable que le contrôle sanitaire le plus strict doit être assuré à ses frontières afin de conserver cette situation. Comme le Premier ministre l’a indiqué, le principe d’interdiction d’entrée dans les territoires ultramarins sera maintenu après le 11 mai : seules les personnes pouvant justifier de motifs familiaux ou professionnels impérieux pourront s’y rendre ; elles devront alors se soumettre à une quatorzaine stricte. Je salue à ce propos l’initiative de mettre en œuvre cette quatorzaine, dans les prochains jours, dans l’un des bateaux de la compagnie du Ponant, immatriculé à Wallis-et-Futuna. Nous devons, pour l’avenir, réfléchir à des mesures qui apporteront des garanties équivalentes en matière de santé publique tout en étant moins contraignantes pour les déplacements de personnes comme de fret. Cela devra évidemment se faire en lien avec les parties prenantes. Soyez assuré en tout cas, monsieur le sénateur, de l’attention que porte le Gouvernement à la situation de Wallis-et-Futuna.

Je ne saurais ne pas répondre aux interpellations de M. Retailleau et Mme Garriaud-Maylam sur les Français de l’étranger et les ressortissants de l’espace Schengen.

Comme vous le savez, à la sortie du dernier conseil des ministres, j’ai été amené à indiquer que les dispositions du présent texte prévoyaient que toute personne entrant sur le territoire national, y compris les territoires ultramarins et la Corse, devrait observer une quatorzaine. Plusieurs cas de figure doivent être envisagés.

Madame Garriaud-Maylam, puisque vous évoquez les Français de l’étranger, rappelons d’abord que la France a assuré ou accompagné le rapatriement d’un très grand nombre de nos ressortissants qui souhaitaient revenir en France : si ma mémoire est bonne, plus de 130 000 personnes ont ainsi été rapatriées, dans des conditions qui ont été reconnues optimales. Pour avoir suivi certaines situations de près, je peux vous assurer que tout le monde a fait le maximum pour permettre à toute personne qui le souhaitait de rentrer en France.

La situation des Français de l’étranger peut être très complexe. Un certain nombre d’entre eux, qui vivent depuis longtemps hors de notre pays et n’y disposent plus d’un logement, expriment le souhait de revenir sur le territoire national à partir du 11 mai. Observer une quatorzaine s’impose dans un tel cas.

Par ailleurs, monsieur Retailleau, je considère qu’il faudra savoir agir avec intelligence et s’adapter aux situations. L’objectif n’est pas de contraindre telle ou telle personne de se plier à une quatorzaine au prétexte qu’elle entrerait en France ; ce n’est pas l’esprit de la France, ce ne l’était pas hier, ce ne le sera pas demain. Chacun comprend que l’objectif de la quatorzaine, ou de la mise à l’isolement pour le temps nécessaire en cas de symptômes et de maladie avérée, est d’empêcher l’entrée du virus tout en offrant une protection à la personne concernée. Les choses pourront évoluer en fonction de la situation épidémique dans les pays de provenance des personnes souhaitant entrer sur le territoire national.

Cette problématique concernera nettement moins les frontaliers. Pour eux, les choses sont très claires : on peut parcourir jusqu’à une centaine de kilomètres de part et d’autre de la frontière, y compris entre la France et l’Allemagne, sans présenter plus de risques d’un côté comme de l’autre.

Quant aux ressortissants de pays étrangers appartenant à l’espace Schengen, je veux rester prudent sur cette question, mais si des personnes en provenance d’un pays où la situation épidémique s’avérerait absolument hors de contrôle – à l’heure actuelle, elle est plutôt en voie d’être contrôlée dans la totalité des pays qui nous entourent, grâce aux mesures de confinement – souhaitaient entrer en France, alors le bon sens scientifique, le bon sens médical, le bon sens français imposerait probablement certaines adaptations.

C’est pourquoi nous vous présentons aujourd’hui un dispositif législatif assez générique : il prévoit que, dans un cadre exceptionnel, des mesures exceptionnelles puissent être prises à tout moment pour protéger les Français et prévenir une reprise de l’épidémie. Il ne s’agit pas de privilégier un tel par rapport à un tel. J’entends certains se plaindre que l’on interdise les déplacements de plus de 100 kilomètres au sein du territoire national et que l’on permette, en même temps, de passer les frontières. Clairement, ce n’est pas l’enjeu ! Encore une fois, l’enjeu est que toute situation à risque épidémique puisse faire l’objet des mesures de prévention et de précaution nécessaires pour éviter l’entrée du virus ou sa propagation sur notre territoire. C’est un objectif de sécurité.