Intervention de Olivier Véran

Je ne crois pas que l’on ait soumis au Conseil d’État une version « bêta » contenant une telle disposition. Quoi qu’il en soit, ces questions méritent d’être soulevées. Comme vous l’avez très bien dit, monsieur le président Bas, la confiance et l’explication réitérée des consignes sont indispensables. Vous le savez, monsieur le sénateur Milon, il faut parfois s’y reprendre à plusieurs fois pour faire comprendre les risques et l’intérêt de rester chez soi pour protéger les autres quand on est malade.

D’autres maladies infectieuses hautement contagieuses comme la tuberculose, par exemple, conduisent les personnes atteintes, souvent issues de pays dans lesquels il existe de très fortes inégalités sociales, à rester confinées trois mois. Or même pour ce type de pathologies, il n’existe pas de dispositif juridique précis contraignant au confinement ou à l’isolement.

Je vous suggère, monsieur Milon, de retirer votre amendement, le Gouvernement ayant fait un autre choix pour traiter cette question complexe.