Intervention de Alain Milon

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Le ministre a évoqué l’exemple de la tuberculose, mais il s’agit d’une maladie à déclaration obligatoire, contre laquelle il existe des traitements efficaces et que l’on peut prévenir par la vaccination.

Je répète ce que j’ai déjà dit : les mesures proposées au travers de cet amendement figuraient dans l’avant-projet de loi qui nous a été soumis et dans le texte qui a ensuite été transmis au Conseil d’État, lequel n’a émis aucune réserve sur ce point.