L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission n° 423, rapport n° 422).
Avant de donner la parole aux orateurs inscrits dans le débat, je rappelle que nous devons être attentifs aux règles sanitaires et respecter la sortie par le pourtour de l’hémicycle pour les sénateurs, par le devant pour le Gouvernement et la commission. J’invite chacun à effectuer les gestes utiles à la sécurité sanitaire de tous, de nous-mêmes, mais aussi de celles et ceux que nous pourrions être amenés à rencontrer. L’ensemble du Sénat, vous le savez, fera l’objet d’une désinfection.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.