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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mai 2020 à 9h35
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Audition de M. Jean Castex coordonnateur national à la stratégie de déconfinement par téléconférence
Philippe Bas, président :Nous avons traité cette question de manière globale. Je rappelle, à ce titre, que la décision d'ouvrir une école relève, non pas du maire, mais du directeur d'école, sous l'autorité de l'inspection d'académie.
