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Intervention de Patrick Kanner
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mai 2020 à 17h00
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales par téléconférence
Patrick Kanner, co-rapporteur sur la thématique « Juridictions judiciaires et administratives » pour la mission de contrôle et de suivi des mesures liées à l'épidémie de Covid-19 :Selon des articles de presse, le Conseil d'État serait en train d'examiner un projet de loi visant à reporter les élections municipales. Qu'en est-il ?
Lors de mes anciennes responsabilités relatives à la politique de la ville, nous avions beaucoup travaillé, avec Mme Gatel, sur le projet de loi Égalité et citoyenneté. Je m'en souviens bien ; vous présidiez alors la séance publique. Quel est l'état des quartiers sensibles ? Il y a eu des incidents - et non des révoltes, je pèse mes mots - dans certains quartiers. Avez-vous des informations sur les conséquences du confinement dans ces quartiers et sur la manière dont s'y déroulera la sortie du confinement ? Ces quartiers, parfois, se retirent d'eux-mêmes de la République et peuvent subir les pressions de milieux antirépublicains. Nous devons les regarder avec attention.
