Intervention de Philippe Bas

Vos arguments me paraissent mériter d'être pris en considération. En effet, nous ne savons pas comment sont composés ces conseils municipaux incomplets : il peut s'agir de membres d'une même liste, ou de membres de listes antagonistes. Même avec un seul siège à pourvoir, il peut arriver que l'on ne sache pas quel serait le résultat de l'élection du maire. Un maire intérimaire ainsi installé ne risque-t-il pas de prendre des mesures qui marqueront l'opinion communale et aideront ses colistiers en vue du second tour ? Du point de vue de la sincérité du scrutin, c'est problématique.

Nous n'avons le choix qu'entre de mauvaises solutions, car la poursuite de la gestion intérimaire par l'ancien maire n'est pas idéale non plus et entraîne parfois des tensions. Le débat n'est pas facile à trancher. Nous avons déjà établi, dans la loi d'urgence du 23 mars 2020, un premier régime, qui est un pis-aller ; nous ne simplifierions pas la situation en créant un second régime intérimaire, qui serait lui aussi un nouveau pis-aller dans l'attente de la situation définitive. C'est un débat intéressant sur le plan des principes, mais cela ne concerne pas énormément de communes - même si cela touche beaucoup les habitants des communes concernées.

S'agissant des finances locales, je regrette que vous n'ayez pas annoncé, compte tenu des difficultés financières, un moratoire sur la suppression de la taxe d'habitation. Les recettes des départements, principalement tirées des droits de mutation, mais aussi leurs futures recettes de TVA, qui doivent prendre le relais en 2021, risquent de s'écrouler. Or, ils sont dans une situation très difficile, car leurs dépenses sociales montent en flèche à cause de la crise. Je ne peux que vous inviter de manière très pressante, au nom de tous mes collègues, à conserver temporairement le système actuel, qui est bien moins mauvais pour l'équilibre financier de nos collectivités.