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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mai 2020 à 17h00
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales par téléconférence
Alain Marc :Beaucoup de maires s'interrogent sur les attributions ultérieures de la DETR. Ils se disent que l'État, qui a maintenu la DETR pendant deux ou trois ans à un certain niveau, risque de réduire ce type d'aide, alors qu'on sait à quel point les communes sont importantes pour la reprise économique. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?
Nous étions quelques-uns, lorsque l'on a parlé de remplacer certains impôts départementaux par une TVA prétendument dynamique, à demander que la loi prévoie un cliquet garantissant que, en cas de crise, les départements soient dotés, au minimum, de la même somme que celle qu'ils avaient perçue l'année précédente. Nous n'étions pas devins, et nous n'avons pas envisagé une telle crise... Mais il faut toujours anticiper. Allez-vous instaurer une telle règle, de sorte que les départements soient assurés de disposer chaque année d'au moins la même somme que l'année précédente ?
