Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mai 2020 à 17h00
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales par téléconférence

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

On ne trouve que des situations anormales, faiblement ou gravement, car la période est anormale. Si nous devons statuer sur ces questions, il n'y aura pas de meilleure solution technique que d'organiser le second tour des élections municipales le plus rapidement possible. Sinon, il faudra vivre dans l'à peu près, avec des situations qui seront nécessairement non optimales. Dans mon département, sur huit communautés de communes, deux continuent à être présidées par des élus de très grande qualité, mais qui n'étaient pas candidats aux élections municipales, et dont l'un a pris des activités professionnelles très lourdes et l'autre aspire à une retraite légitime.

Ce qui est préoccupant dans tout cela, c'est le risque de mettre en panne l'investissement public de nos intercommunalités alors qu'il joue, souvent avec l'aide des départements et parfois avec celle des régions, un rôle majeur dans les infrastructures locales. Forcer les gens à faire preuve d'un peu de bonne volonté, pendant une période temporaire où chacun doit dépasser ses intérêts politiques pour servir la collectivité, cela ne me gêne pas tant que cela. Mais mettre en panne la collectivité, c'est beaucoup plus ennuyeux.

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