Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Nous nous inscrivons tout à fait dans la même philosophie. L’adoption de l’amendement visant à demander un rapport manifeste l’attachement de la Haute Assemblée à ce sujet. Ce sera une aide dans le débat interministériel. Allons-y ! Le problème est entier, notamment en ce qui concerne la date du 1er juin. Ce serait de bonne politique, monsieur Leconte, que de pouvoir prolonger le délai concerné à l’occasion de l’examen d’un prochain véhicule législatif.