Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

L’équité a été évoquée lors de la présentation des mesures de la proposition de loi. Il semblerait que l’article 23, que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste souhaite supprimer, accorde un régime plus favorable aux non-résidents qu’aux résidents. Ce serait objectivement un petit avantage. Voilà pourquoi le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.