Intervention de Christophe-André Frassa

À titre personnel, je trouve cet amendement intéressant. Peut-être me direz-vous que je suis devenu un monomaniaque de la question écrite, mais il se trouve que j’ai déposé aussi une question écrite le 30 avril sur ce sujet de la débancarisation. Et, monsieur le secrétaire d’État, nous avons également abordé ce problème.

J’ajoute un élément, qui n’a pas encore été évoqué.

Ce qui m’a le plus profondément choqué dans la période que nous venons de vivre jusqu’au déconfinement, c’est que des compatriotes vivant dans des pays où la situation est compliquée ont vu leurs comptes bancaires qui étaient ouverts dans des banques françaises être fermés, alors que nous étions en pleine crise sanitaire.

Comment nos compatriotes coincés dans des pays comme la Centrafrique ou le Congo pouvaient-ils répondre de manière efficace à des mails leur annonçant la fermeture de leur compte ? Comment pouvaient-ils bénéficier du droit au compte ? Comment pouvaient-ils converser avec leur conseiller bancaire ?

Certes, je sais qu’un groupe de travail a été effectivement installé, mais il faut aussi envoyer un message un peu plus ferme à la Fédération bancaire française. J’ai saisi pour la première fois votre collègue M. Le Maire en 2017. Dans sa réponse écrite, il m’a détaillé, de manière ferme, tout ce qui avait été mis en place. Depuis lors, j’ai un peu le sentiment que les pouvoirs publics se font promener, pour ne pas employer un autre verbe commençant par un « b », par la Fédération bancaire française.

Que vous soyez chef d’entreprise ou petit retraité touchant 200 euros par mois, on ferme votre compte parce que vous vivez dans tel pays, qui n’est pas jugé convenable par la banque. Là est le problème. Comment un petit retraité dont on ferme le compte va-t-il pouvoir retrouver une banque pour que sa pension de retraite lui soit versée ? Sans faire de mauvais jeu de mots, une banque qui ferme un compte ne fait pas dans le détail. Il faut résoudre ce problème.