Intervention de Dominique Braye

Réunion du 14 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

En ce qui concerne le 1 % logement, nous avons pris acte du résultat des négociations entre l’État et les partenaires sociaux. Nous proposerons donc simplement de ne pas afficher le fait que la participation des employeurs à l’effort de construction finance la politique de la ville, même si elle est effectivement employée à cette fin, et de prévoir que le droit de veto des commissaires du Gouvernement au sein du conseil d’administration de l’Union d’économie sociale pour le logement, l’UESL, s’exercera de manière conjointe.

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