Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2020 à 13h35
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales, amendement 239

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

L'amendement n° 239 rectifié bis abroge l'ordonnance de mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Cette ordonnance n'a pas encore trouvé à s'appliquer en termes de dérogations à la durée du travail, mais elle a donné lieu à de nombreux accords collectifs relatifs aux congés. Elle permet ainsi aux entreprises de s'organiser en vue de la reprise de l'activité. Avis défavorable.

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