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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2020 à 13h35
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales, amendement 135
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 135 rectifié bis, qui est novateur, permet l'affectation de jours de repos ou de congé annuel des salariés en activité partielle à un fonds de solidarité : il s'agit d'organiser une solidarité au sein de l'entreprise. Les conventions collectives prévoient parfois une indemnisation de l'activité partielle à 70 %, parfois à 100 %, mais pas nécessairement pour tous les salariés de l'entreprise. Cet amendement prévoit une mutualisation des jours indemnisés à 100 % en permettant la monétisation de jours de repos non pris. Avis favorable.
