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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2020 à 13h35
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales
René-Paul Savary, rapporteur :Les amendements identiques n° 50 et 202 rectifié suppriment cet article, qui concerne la mobilisation des réserves des régimes complémentaires des indépendants pour le versement d'aides financières aux actifs cotisants. Or le régime complémentaire des indépendants a déjà décidé de prélever 1 milliard d'euros sur ses fonds de réserve pour verser des aides aux actifs. Nous avons prévu un amendement permettant aux autres régimes de faire la même démarche, tout en évitant les dérives - ces fonds sont avant tout destinés aux retraités. D'ailleurs, le Gouvernement a déposé aussi un amendement en ce sens. Si nous ne régularisons pas de cette manière, il faudra reprendre les sommes déjà versées !
