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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2020 à 13h35
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales, amendement 234
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 234 porte sur la mise en place de dispositifs d'intéressement par voie unilatérale dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Je préfère retenir le seuil de onze salariés. Avis défavorable.
