Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2020 à 13h35
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales, amendement 102
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 102 rectifié propose une interdiction de la reconduction tacite d'un dispositif d'intéressement mis en place par voie unilatérale. il revient sur la position de la commission. Avis défavorable.
