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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2020 à 13h35
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales, amendement 58
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 58 rectifié bis, comme l'amendement n° 210 rectifié, prévoit un allongement à titre temporaire du délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu'à la fin de la quatorzième semaine. Or le Gouvernement a déjà mis en place un dispositif pour adapter l'accès des femmes à l'IVG pendant l'épidémie, en assouplissant le recours à l'IVG médicamenteuse et en rappelant, pour les recours tardifs à l'IVG instrumentale, la possibilité d'avoir recours à l'interruption médicale de grossesse (IMG) pour motif de détresse psychosociale de la femme. Ces adaptations devraient permettre de lever les craintes des auteurs de l'amendement sur l'accès à l'IVG pendant l'épidémie. Avis défavorable.
