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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2020 à 13h35
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales, amendement 211
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 211 rectifié modifie la composition de l'équipe pluridisciplinaire statuant sur les demandes d'interruption médicale de grossesse pour motif de mise en péril de la santé de la femme. Avis défavorable à ce remplacement d'un gynécologue par un autre membre : dès l'instant où l'on élargit le délai, et que la détresse psychosociale est prise en compte, cela ne me semble pas nécessaire. Cela pourra faire l'objet d'une réflexion plus globale plus tard.
