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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2020 à 13h35
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales, amendement 140
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 140 permet de déroger par accord d'entreprise aux cas de recours au travail temporaire énumérés dans la loi. Il peut ne pas être facile pour les entreprises de poursuivre ou de reprendre leur activité en ce moment, mais certaines entreprises peuvent avoir ponctuellement besoin d'intérim pour faire face à un rebond d'activité. Celui-ci n'étant que temporaire, nous ne pouvons pas en attendre qu'elles recrutent en contrat à durée indéterminée. Contrairement aux autres dérogations prévues à l'article 1er decies, celle-ci ne porte pas sur les renouvellements mais sur la conclusion de nouveaux contrats. Il est limité à l'année 2020 : avis favorable.
