Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2020 à 13h35
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales, amendement 209

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

L'amendement n° 209 rectifié bis interdit les licenciements aux entreprises ayant versé des dividendes ou ayant des filiales dans des territoires non coopératifs. Même avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion