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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2020 à 13h35
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales, amendement 71
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 71 rectifié interdit le licenciement aux entreprises du CAC 40 ayant bénéficié de mesures de soutien économique. Avis défavorable : il n'est pas opportun de prendre des mesures punitives pendant cette période. Arrêter artificiellement les licenciements jusqu'au 1er janvier, ce serait reculer pour mieux sauter. Avis défavorable, même si nous avons le droit de nous poser la question.
