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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2020 à 13h35
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales, amendement 127
René-Paul Savary, rapporteur :Avec l'amendement n° 127, le Gouvernement ajoute des dérogations supplémentaires aux règles encadrant le prêt de main-d'oeuvre : l'obligation de consultation en amont des organisations représentatives du personnel serait supprimée au bénéfice d'une consultation a posteriori et le prêt de main-d'oeuvre pourrait se faire sans but lucratif, ce qui permettrait aux entreprises prêteuses de facturer en dessous des coûts salariaux. Cela concerne par exemple des établissements médico-sociaux, dont les budgets ne pourraient pas assumer les coûts du personnel qui leur a été prêté. Avis favorable : cette souplesse n'est prévue que pour la période de l'épidémie.
