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Intervention de Jérôme Bascher
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mai 2020 à 14h35
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois, amendement 25
Jérôme Bascher, rapporteur pour avis :L'amendement n° 25 vise à supprimer l'article 23 afin de ne pas faciliter les exonérations fiscales sur les plus-values réalisées lors de la vente de la résidence principale. Il s'agit d'un amendement de principe, ses signataires étant par principe hostiles aux exonérations sur les plus-values, pour les Français de l'étranger comme pour les non-résidents.
