Intervention de Rémi Féraud

Je regrette que les amendements visant à ouvrir une réduction d'impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité ou de protection sociale aient été rejetés alors que nous avons adopté un article qui étend le dégrèvement de majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires en zones tendues aux résidences détenues par des Français résidant à l'étranger. C'est pour cette raison que nous avions proposé un amendement visant à fixer la liste des pays concernés par un décret pris chaque année.

Comme le montre le rapport de Jérôme Bascher, il est difficile d'appréhender la fiscalité des Français de l'étranger dans son ensemble. Il y a un vrai problème sur la réforme de l'impôt sur le revenu qui a été engagée et qui a d'ailleurs été reportée.

Nous tenons, pour notre part, à prendre en compte l'ensemble des frais, notamment pour les Français modestes. La surtaxe sur les résidences secondaires ne concernant que les plus aisés d'entre eux, il nous semble préférable de préserver la fiscalité locale dans la mesure où aucune compensation de l'État n'est prévue pour les collectivités locales dans la proposition de loi. Nous aurons le débat en séance.