Intervention de Dominique Braye

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir consulté les différents groupes politiques et - je tiens à le préciser - avec leur accord, la commission demande, pour la lisibilité de nos travaux, qu’il puisse être procédé à la disjonction de l’examen de certains amendements de suppression ou de rédaction globale d’articles, qui entraînent, en l’état, la mise en discussion commune d’un grand nombre d’amendements.

À ce titre, nous demandons qu’il puisse être procédé à l’examen séparé, sur l’article 1er, des amendements n° 160 et 236 de suppression et de l’amendement n° 512 de rédaction globale.

Sur l’article 3, nous demandons la disjonction de l’examen des amendements n° 173 et 311 de suppression et de l’amendement n° 174 de rédaction globale.

Toujours sur ce même article, nous demandons que puisse être également examiné de manière séparée l’amendement n° 181, qui tend à la suppression des 6° à 16° du I de cet article.