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Intervention de Claude Nougein
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2020 à 9h35
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Nougein, rapporteur :L'amendement COM-6 rectifié est un amendement de cohérence avec les dispositions de l'amendement COM-1.
L'amendement COM-6 rectifié est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
