Intervention de Olivier Paccaud

À l’heure des technologies connectées toujours plus précises, n’est-il pas cocasse que quasiment aucune commune de France ne soit en mesure de connaître le chiffre exact de ses habitants ? Pourquoi ? Parce que se déclarer à la mairie ou notifier son déménagement n’est pas obligatoire en France, contrairement à de nombreux pays.

Pourtant, la population française s’avère de plus en plus mobile. Ainsi, plus de 10 % de nos compatriotes changent de lieu de résidence chaque année.

Outre que c’est une élémentaire pratique de courtoisie et de savoir-vivre, rendre obligatoire le signalement par les habitants de leur arrivée et de leur départ permettrait aux communes de disposer d’une vision juste de leur population afin d’améliorer le fonctionnement et l’évolution de leurs services publics vis-à-vis des aînés, pour les politiques scolaire, périscolaire et d’accueil de la petite enfance, et de n’oublier personne dans les dispositifs qu’elles mettent en place.

Par ailleurs, la pratique du recensement ne serait plus nécessaire et les dotations de l’État au budget des communes seraient davantage en lien avec une réalité plus juste et actualisée de la population.

Cette déclaration, réclamée par de très nombreux élus locaux, et qui s’avérerait précieuse, monsieur le secrétaire d’État, en matière de lutte contre le terrorisme, pourrait être dématérialisée et commune à l’ensemble des membres d’une même famille.

La mairie en accuserait alors réception et pourrait, si besoin, vérifier les déclarations. Un récépissé constituant certificat de domiciliation et valable jusqu’à l’éventuel départ de la commune serait fourni aux nouveaux habitants. Ce document ferait office de justificatif de domicile, nécessaire pour l’accomplissement de toute formalité administrative.

Un amendement que j’avais déposé sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, adopté par le Sénat le 5 mars dernier, instaure ce certificat de domiciliation.

La récente distribution de masques dans de très nombreuses communes de France a démontré, s’il en était encore besoin, que la connaissance précise du nombre d’habitants d’un logement pouvait être utile.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, voici ma question : le Gouvernement va-t-il soutenir cette proposition simple et de bon sens lorsqu’elle sera examinée à l’Assemblée nationale ?