Intervention de Olivier Paccaud

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse, qui est dans la lignée de ce que votre collègue a dit au mois de mars. Simplement, c’est une demande des élus locaux, c’est une demande des élus des petites communes ! Par ailleurs, vous me parlez de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), mais vous avez quand même souligné, comme moi, que ce dispositif existait dans de nombreux autres pays d’Europe. Ce qui est valable dans d’autres pays – sans jamais avoir été considéré comme contraire à la réglementation européenne – pourrait très bien l’être aussi en France !

J’y insiste une dernière fois : il s’agit d’une demande des élus locaux.