Intervention de Muriel Jourda

Ces deux amendements sont parfaitement identiques, alors que leurs motivations diffèrent complètement.

Nous discuterons tout à l’heure du fond de l’article, je le dis pour ma collègue Laurence Cohen, afin qu’elle ne pense pas que je méprise son argumentation.

Le fait de vouloir inscrire clairement ce dispositif dans le projet de loi me paraît tout à fait louable, même si j’apporterai quelques petites réserves à la rédaction proposée par le Gouvernement. Sur le principe, je suis bien sûr favorable à la suppression de cette habilitation.

La commission émet donc un avis favorable sur ces deux amendements identiques.