Intervention de Esther Benbassa

L’article L. 313-7 du Ceseda prévoit actuellement qu’un étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » est autorisé à travailler à 60 % de la durée de travail annuelle. Par cet article 1er bis, le Gouvernement nous propose d’augmenter cette durée de travail à 80 % de manière dérogatoire jusqu’à la date de reprise effective des cours dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur.

Nous ne pouvons, hélas, nier la situation de nombre d’étudiants étrangers. Leur quotidien est précaire et leurs ressources particulièrement faibles.

Ce dispositif est à double tranchant : certes, il pourrait constituer un complément de revenus non négligeable pour les étudiants étrangers, mais il est également représentatif de la manière dont le Gouvernement aborde la question des migrants sur son territoire.

Pour l’exécutif, l’étranger ne saurait bénéficier de véritables droits. Ceux-ci devraient donc être dérogatoires, partiels, temporaires, conditionnés à une conjoncture spécifique et utiles à l’économie française. Nous estimons au contraire que l’État devrait être garant de toutes les personnes touchées par la précarité. Il est donc de son devoir de sécuriser les droits des étudiants étrangers et de ne pas les conditionner à l’urgence sanitaire.

Nous souhaitons, par cet amendement, faire en sorte que le dispositif ici présenté n’ait pas une application limitée dans le temps, mais soit inscrit de manière pérenne et durable dans le Ceseda.