Qu’en est-il de la situation, factuelle, qui justifie l’article dont il est demandé ici la suppression ?
Se trouvent actuellement sur le sol français des travailleurs saisonniers – comme leur nom l’indique, ils viennent faire les saisons –, qui sont étrangers. Ils sont autorisés à travailler six mois, mais, de fait, ils ne peuvent pas repartir et ceux qui, au contraire, voudraient entrer sur notre territoire ne le peuvent pas, car les flux internationaux n’existent plus. Il s’agit donc d’autoriser les travailleurs coincés ici à pouvoir travailler trois mois de plus.
Sachant que les travailleurs qui devaient entrer en France pour commencer leur travail saisonnier ne peuvent pas le faire, la décision me semble assez équilibrée, encore une fois pragmatique et de nature à répondre à une situation ponctuelle, engendrée par l’urgence sanitaire.
L’avis est défavorable.