Intervention de Esther Benbassa

Le présent article prolonge les différents types de titres de séjour dont bénéficient les personnes étrangères pouvant ou ayant pu expirer entre le 16 mai et le 15 juin 2020. Ainsi est prolongée pour 180 jours la validité des visas de long séjour, des titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger, des autorisations provisoires de séjour et des récépissés de demandes de titres de séjour. Les attestations de demande d’asile bénéficieront, elles, d’une prolongation de leur validité pendant 90 jours.

Nous saluons ces décisions, qui semblent aller dans le bon sens. Deux éléments nous interpellent cependant.

Tout d’abord, nous ne jugeons pas nécessaire de marquer une différence entre les attestations de demande d’asile et les autres types de séjours en termes de durée de leur validité. Le présent amendement vise par conséquent à harmoniser cet élément afin que tous les titres et attestations de séjour bénéficient d’un renouvellement de leur effectivité pour 180 jours.

Ensuite, il est à craindre que la date du 15 juin ne soit précipitée. Les préfectures sont surchargées de demandes multiples ; elles pourraient ainsi ne pas avoir repris une activité normale à cette date. Par prudence, nous proposons de repousser cette échéance au 10 juillet, soit à la fin prévue de l’état d’urgence sanitaire, prolongé par la loi du 11 mai 2020. Cette disposition devrait permettre aux préfectures de gérer au mieux leur charge de travail et de ne pas traiter les demandes des étrangers dans une hâte contre-productive.