Intervention de Esther Benbassa

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à alerter la Haute Assemblée sur les risques que pourrait engendrer le déconfinement pour l’activité de nos administrations préfectorales.

Depuis le 11 mai, les Français ont retrouvé une relative liberté. Il est pour l’heure difficile d’évaluer l’impact de cet événement sur la circulation du coronavirus parmi nos concitoyennes et nos concitoyens. Le risque d’une deuxième vague n’est pas à négliger, de nouveaux clusters semblant en effet se déclarer dans des abattoirs et des écoles au sein de zones pourtant classées vertes.

À la lumière de ces éléments, un nouveau pic de la pandémie est à craindre, même si nous espérons que ce ne sera pas le cas. Une telle éventualité signifierait probablement le reconfinement de la population au mois de juin et pour une durée indéterminée. Cela engendrerait une incapacité de nos préfectures à traiter les demandes des personnes migrantes dans des conditions adéquates.

Afin de permettre la décongestion progressive des services préfectoraux, il est proposé par cet amendement de décaler la date d’expiration des titres de séjour du 15 juin au 4 septembre. Une telle proposition permettrait de sécuriser les droits des étrangers susceptibles de se trouver en situation irrégulière au cours de l’été tout en donnant aux préfectures la possibilité de traiter les demandes dans un délai raisonnable.