Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 26 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er quater B

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Il s’agit de prolonger tous les titres qui expireront non pas avant le 15 juin, nous l’avons compris, mais avant le 4 septembre ou le 10 juillet, selon l’amendement que l’on considère.

Monsieur Leconte, vous avez peut-être raison, ce redémarrage au 15 juin pourrait ne pas donner les résultats attendus. Pour ma part, je n’en sais rien. Il s’agit néanmoins d’une disposition dérogatoire. De ce fait, elle doit être la plus strictement limitée possible, quitte à ce que le Gouvernement revienne vers nous pour demander une prolongation pour face aux difficultés que vous anticipez. Vous pourrez alors nous dire : j’avais raison !

Je propose dans l’immédiat, s’agissant d’une dérogation, qu’elle soit strictement limitée en raison des éléments qui nous sont donnés, c’est-à-dire un redémarrage au 15 juin avec un surcroît de personnel. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.

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