Intervention de Muriel Jourda

Ces deux amendements posent en termes identiques le problème des étrangers qui sont entrés régulièrement sur notre territoire, soit sans visa, car ils en sont exemptés, soit avec un visa de court séjour, et qui se retrouvent, du fait de l’arrêt des transports internationaux, en situation irrégulière, car le délai légal durant lequel leur présence est autorisée est expiré. Il faut donc trouver une solution.

Les auteurs des amendements proposent de prévoir une autorisation provisoire de séjour dont les conditions, notamment la durée maximale, seraient fixées par décret. Dans la mesure où cette demande est limitée à la crise sanitaire et liée au fait que les transports internationaux sont hors d’état de fonctionner, il me semble qu’il s’agit d’une bonne réponse à une véritable difficulté, qui n’avait pas encore été traitée par le Gouvernement. L’avis est donc favorable.