Intervention de Muriel Jourda

Monsieur Leconte, madame Benbassa, nous ne pouvons pas toujours être d’accord.

Vos amendements visent, certes, à tenir compte de la situation particulière que nous vivons, mais en faisant fi de l’existence même d’un droit de l’immigration : il suffirait d’avoir été présent sur le territoire et de déclarer que l’on a voulu engager une procédure de régularisation de sa situation, même si on ne l’a pas fait, pour pouvoir bénéficier d’un titre de séjour. Il me semble que cette conséquence ne serait pas judicieuse.

De la même façon, aux termes de l’amendement n° 222 rectifié, il suffirait d’avoir 19 ans pour se voir délivrer le récépissé d’un dépôt de dossier que l’on ne demande même pas de déposer…

Si nous pouvons déroger de façon raisonnée, raisonnable et priorisée au droit de l’immigration pour les raisons particulières qui ont été précédemment énoncées, il ne me paraît pas possible de le faire pour l’ensemble de ces règles.

L’avis est donc défavorable sur les deux amendements.