Intervention de Muriel Jourda

De quoi parlons-nous ? De la situation des demandeurs d’asile, de personnes étrangères présentes sur notre territoire, qui ont le droit de percevoir une allocation pour demandeur d’asile. Nous parlons de ceux dont la situation, tranchée pendant cette période de confinement, n’a pu avoir de suites du fait, vous l’aurez compris, de la fermeture d’un certain nombre d’administrations.

Ceux à qui a été reconnue la qualité de bénéficiaire du droit d’asile ont droit à une autre allocation, qui prend le relais de l’ADA. Ce que propose le texte qui nous est soumis, au travers de cet article que le présent amendement vise à supprimer, c’est que, dans la mesure où ces personnes ne peuvent pas engager, pour des raisons purement administratives, les démarches nécessaires pour obtenir cette autre allocation, on continue de leur verser l’ADA, car l’allocation devant se substituer à celle-ci n’est pas versée. On prévoit donc, au travers de ce texte, qu’elles puissent continuer de percevoir l’ADA jusqu’à la fin du mois de juin.

Sur le fondement de cet article, ceux qui ont été déboutés du droit d’asile pourraient également continuer de percevoir l’ADA, à laquelle ils n’ont plus droit et alors qu’ils n’ont droit à aucune autre allocation, étant en situation irrégulière. En réalité, ils devraient être expulsés, mais ils ne le seront pas, parce que les reconduites à la frontière n’ont pas encore totalement repris sur notre territoire, même si elles ne se sont pas arrêtées non plus et qu’un certain nombre ont pu avoir lieu.

Nous sommes donc dans une situation dans laquelle des personnes, totalement dépourvues de ressources, se retrouvent en situation irrégulière sur notre territoire, mais ne peuvent pas nécessairement en partir ni être expulsées. Il est donc proposé de leur laisser le bénéfice de cette allocation, qui se situe, en moyenne, à 395 euros par mois par foyer – je précise que cela concerne à peu près 8 000 personnes en France –, jusqu’à la fin du mois de mai, moment auquel on peut espérer que la situation se régularisera, notamment pour ce qui concerne les expulsions.

Soyons pragmatiques. Effectivement, nous nous retrouvons avec des personnes présentes sur le territoire et qui ne devraient pas y être, mais elles le sont pour des raisons de fait, qui tiennent à l’arrêt des déplacements internationaux. Or, si nous ne leur versons pas une somme minimale, ayant besoin de vivre, elles se débrouilleront peut-être par des moyens moins légaux, puisqu’elles ne peuvent pas non plus travailler ; elles travailleraient donc dans des conditions clandestines ou auraient des activités qui ne sont pas licites.

Par conséquent, mes chers collègues, si vous voulez faire preuve de pragmatisme, vous rejetterez l’amendement qui vient de vous être présenté.

Cela dit, je ne vous demande même pas de faire preuve de pragmatisme ; je vous demande, tout simplement, de faire preuve d’humanité, en ne laissant pas en France, sur notre territoire, des gens qui y sont maintenus de fait et qui seraient complètement dépourvus de ressources.