Intervention de Philippe Bas

Je crois que nous sommes parvenus à un point crucial du débat, puisque ces amendements ont trait aux attentes fondamentales de nos concitoyens au sortir de la crise sanitaire.

L’intéressement présente des caractéristiques très particulières, qui ont conduit ses inventeurs, voilà maintenant près de soixante ans, à prendre un certain nombre de précautions pour trouver un bon équilibre.

Je rejoins la préoccupation qu’a exprimée Mme Cohen : il ne faut évidemment pas que l’intéressement dissuade l’employeur d’augmenter les salaires. Or l’employeur n’a pas à acquitter de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement. Par conséquent, dans le régime de l’intéressement, des conditions particulières pouvant justifier cette dérogation à la distribution de revenus aux salariés ont été prévues : traditionnellement, un accord de branche ou d’entreprise est requis.

Le texte prend acte du fait que, dans les entreprises comptant peu de salariés, il y a peu d’accords, car il y a peu de représentants du personnel et de délégués syndicaux pour en négocier.

Compte tenu de l’extrême gravité de la crise économique que nous traversons et de la difficulté, pour les employeurs, d’augmenter les salaires, ne faudrait-il pas faire bouger davantage que ne le prévoit le texte qui nous est soumis les lignes de partage entre ce qui peut relever de l’intéressement et ce qui doit relever du salaire ? Telle est la question que nous nous posons. Nous ne voulons évidemment pas hypothéquer les possibles hausses de salaires à venir, mais nous entendons tout de même permettre ici et maintenant aux salariés de notre pays qui n’ont pas la chance de bénéficier d’un accord d’entreprise d’avoir accès à l’intéressement.