Intervention de Philippe Bas

Réunion du 26 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er quater, amendement 235

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Les amendements de M. Gabouty ont le mérite de soulever les problèmes et de nous faire avancer plus avant sur la voie d’une prise en compte de cette aspiration de nos concitoyens à plus de revenus, aspiration qui s’est également manifestée par une demande très forte à pouvoir bénéficier d’heures supplémentaires exonérées de charges sociales et fiscales. Il est important d’entendre cette attente des salariés de notre pays, au moment où ils sont si inquiets pour l’avenir.

Cela étant, les deux amendements de M. Gabouty sont très différents. La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur l’amendement n° 235 rectifié bis, qui vise à faciliter l’accès à l’intéressement en prenant en compte l’absence d’accord d’entreprise depuis au moins deux ans, alors que le texte qui nous est soumis mentionne un délai de cinq années.

Mes chers collègues, j’appuie très fortement cet amendement, qui me paraît de nature à permettre aux salariés des petites entreprises, dont les employeurs n’ont pas toujours les moyens d’augmenter les salaires de manière plus souple, d’accéder à l’intéressement. C’est un objectif noble, …

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