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Intervention de Alain Marc
Réunion du 28 mai 2020 à 9h00
Mineurs vulnérables sur le territoire français — Article 14
Alain Marc :La commission est favorable à cet amendement de suppression. En effet, il ne nous semble pas opportun que les services des douanes délivrent des certificats d’authenticité. Cela créerait de nombreux problèmes.
La rédaction de l’article est trop large. Surtout, sa portée juridique est incertaine et son adoption poserait de très importantes difficultés opérationnelles.
