Intervention de Joël Guerriau

Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er octies C

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

On peut comprendre que la crise sanitaire nécessite de faire évoluer nos procédures judiciaires. Pour autant, nous considérons que la présence du public est essentielle lors du tirage au sort des jurés d’assises.

Tel est le sens de cet amendement, qui vise à permettre un aménagement, tout en requérant une présence du public minimale. C’est à nos yeux une règle d’or pour la bonne conduite de notre administration judiciaire.

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