Intervention de Philippe Bas

Je ne souhaite pas prolonger excessivement ce débat, mais je crois que nous parvenons à une étape très importante de notre discussion. Nous ne pouvons pas l’escamoter.

Madame la garde des sceaux, vous avez engagé une expérimentation. À peine a-t-elle commencé que vous voulez l’étendre, sans l’avoir même évaluée. Pourquoi n’avez-vous pas immédiatement annoncé au Parlement que votre intention n’était pas d’expérimenter ? Il semble que vous aviez depuis le début l’intention d’acclimater une nouvelle manière de procéder au jugement des criminels.

Cette question est essentielle. Notre tradition du jury d’assises remonte à la Révolution française. Tous les régimes qui se sont succédé l’ont respectée. Elle repose sur des fondements solides. Nous n’avons pas l’intention de l’abandonner pour des motifs de convenance judiciaire.

Nous pouvons partager votre préoccupation, fondée sur les moyens et l’organisation des cours d’assises. Nous pouvons nous inquiéter avec vous de la difficulté à réunir les cours d’assises en France depuis quelques années. Nous pouvons nous inquiéter du report des procès. Si vous en discutez à cœur ouvert avec nous, vous remarquerez que nous partageons votre souci de trouver une solution à ces problèmes réellement très angoissants pour l’exercice de la justice.

Pour autant, si nous entrons, à la faveur de la crise sanitaire, dans un processus d’accélération de l’élimination des cours d’assises, pour les remplacer par des tribunaux criminels, cela signifie que nous préférons, pour juger de crimes dont les accusés peuvent être exposés à de très lourdes peines de prison ou, au contraire, être relaxés, un jugement professionnel à un jugement en humanité. Je ne dis pas que les magistrats ne sont pas capables d’humanité. Dieu merci, ils le sont ! Toutefois, le choix du jury d’assises, c’est le choix de Français désignés parmi les Français, c’est le choix du citoyen-juge, …